31/03/2026
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2026 ;
A. Création des commissions municipales et la désignation de leurs membres ;
B. Élections des délégués de la commune dans les organismes extérieurs (syndicats de communes, syndicats mixtes, SPL, etc.) ;
C. Délégations de compétences consenties par le Conseil Municipal au Maire (art. L 2122-22 du CGCT) ;
D. Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la création, modification ou suppression de régies ;
E. Fixation et versement des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ;
F. Cadre d’autorisation de poursuite pour le recouvrement (Art. R. 1617-24 du CGCT) ;
G. Communication des arrêtés du Maire portant délégations de signatures accordées aux adjoints ;
H. Questions diverses.
B. Élections des délégués de la commune dans les organismes extérieurs (syndicats de communes, syndicats mixtes, SPL, etc.) ;
C. Délégations de compétences consenties par le Conseil Municipal au Maire (art. L 2122-22 du CGCT) ;
D. Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la création, modification ou suppression de régies ;
E. Fixation et versement des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ;
F. Cadre d’autorisation de poursuite pour le recouvrement (Art. R. 1617-24 du CGCT) ;
G. Communication des arrêtés du Maire portant délégations de signatures accordées aux adjoints ;
H. Questions diverses.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes