Compte-rendu du 2 Février 2021

Ø  Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Décembre 2020

a.     Demande de subvention DETR pour réhabilitation du Patrimoine communal;
b.    Demande de subvention Conseil Départemental pour réhabilitation du Patrimoine communal ;
c.     Participation aux frais de scolarité des élèves scolarisés à l’école Sainte-Mathilde de BENET.

a.     Modification statutaire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise ;

a.     Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance statutaire
b.    Convention de partenariat avec Multi-services Sud Vendée ;
c.     Convention pour la télétransmission des actes de commandes publiques au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;
d.    Convention de mise à disposition au profit de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de baux de pêche ;
e.     Convention d’objectifs pour la bibliothèque avec le département de la Vendée ;
f.     Acquisition par la mairie d’une parcelle à M. RISTOR (La Poublée) ;