Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation

Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)

Vérifié le 24 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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Perturbation au niveau national

Du 15 juin au 01 octobre 2025

A compter du 28 juin et jusqu'au 31 août 2025

Ouverture du Bassin mobile

Passage au risque "négligeable"

du 28/04/2025 au 30/04/2025 inclus

Information pour les exploitants et propriétaires de parcelles