Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)

Vérifié le 26 May 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

Signaler une erreur sur cette page

Démarches administratives

DÉMARCHES EN LIGNE

Actualités

Voir tout

Modification des collectes

Épisodes de fortes chaleurs

Comité de lecture De Rives en Livres

Voter pour votre auteur préféré et rencontrez-le !

Don du sang

Prochaine collecte

Avis à la batellerie

Journée Santé de la femme

Sensibilisation aux enjeux de la santé féminine à chaque étape de la vie

La Java d'été

Interruption de la collecte des textiles

Perturbation sur tout le territoire de la Vendée

Ouverture du Lac de Chassenon

Portes ouvertes de l’École Intercommunale de Musique

Nos végétaux sont des ressources

Subventions possibles par le Sycodem