Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)

Vérifié le 04 Jan 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle proposé à titre purement informatif

Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Voir tout

Perturbation au niveau national

Du 15 juin au 01 octobre 2025

A compter du 28 juin et jusqu'au 31 août 2025

Ouverture du Bassin mobile

Passage au risque "négligeable"

du 28/04/2025 au 30/04/2025 inclus

Information pour les exploitants et propriétaires de parcelles