Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
Vérifié le 03 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vérifié le 03 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Perturbation au niveau national
Du 15 juin au 01 octobre 2025
A compter du 28 juin et jusqu'au 31 août 2025
Ouverture du Bassin mobile
Passage au risque "négligeable"
du 28/04/2025 au 30/04/2025 inclus
Information pour les exploitants et propriétaires de parcelles