Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28 Aug 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

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