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Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)

Vérifié le 24 Jul 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Zone de surveillance

Novembre 2025

Du 11 octobre au 29 novembre 2025

Du 6 au 27 novembre 2025 à Benet

Samedi 6 décembre 2025 à Damvix

Gratuit et ouvert à tous sur réservation

Du 01/09 au 31/12/2025

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