Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?

Signaler une erreur sur cette page

Démarches administratives

DÉMARCHES EN LIGNE

Actualités

Voir tout

Portes ouvertes de "l'Outil en mains"

Semaine de la petite enfance

Du 14 au 21 mars 2026

Actualités du Sycodem

Votez pour le « Marais poitevin », plus beau timbre de l’année 2025 !

vote en ligne jusqu'au 31 mars 2026

Ateliers "Vitalité"

Découvrez les clés d'une bonne santé

Théâtre amateur 2026

Programme

Création le 1er janvier 2026 du Service Départemental des Impôts Foncier (SDIF) à la Roche-sur-Yon

Portes ouvertes

Lycée Luçon-Pétré

Consultation sur le projet hospitalier de territoire

Enquête citoyenne anonyme

INFLUENZA AVIAIRE

Zone de surveillance