Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?

Signaler une erreur sur cette page

Démarches administratives

DÉMARCHES EN LIGNE

Actualités

Voir tout

Théâtre amateur 2026

Programme

Campagne promotionnelle d’analyses des eaux de puits

Du 12 janvier au 02 février 2026

Création le 1er janvier 2026 du Service Départemental des Impôts Foncier (SDIF) à la Roche-sur-Yon

Nouveau service d'Accompagnement Individuel à la Parentalité

Proposé par l'UDAF 85

Salon emploi saison formation

Les Mardis anti-gaspi

Ateliers cuisine

Portes ouvertes

Lycée Luçon-Pétré

Consultation sur le projet hospitalier de territoire

Enquête citoyenne anonyme

INFLUENZA AVIAIRE

Zone de surveillance

Bourse au bûcheronnage, préparez-vous !