Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

Démarches administratives

DÉMARCHES EN LIGNE

Actualités

Voir tout

Théâtre amateur 2026

Programme

Campagne promotionnelle d’analyses des eaux de puits

Du 12 janvier au 02 février 2026

Création le 1er janvier 2026 du Service Départemental des Impôts Foncier (SDIF) à la Roche-sur-Yon

Nouveau service d'Accompagnement Individuel à la Parentalité

Proposé par l'UDAF 85

Salon emploi saison formation

Les Mardis anti-gaspi

Ateliers cuisine

Portes ouvertes

Lycée Luçon-Pétré

Consultation sur le projet hospitalier de territoire

Enquête citoyenne anonyme

INFLUENZA AVIAIRE

Zone de surveillance

Bourse au bûcheronnage, préparez-vous !