Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 23 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est chronométré
- L'événement sportif est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules
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                        Code du sport : articles R331-18 à R331-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives motorisées : dispositions générales 
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                        Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative 
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                        Code du sport : articles R331-23 à R331-28
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation 
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                        Code du sport : articles R331-30 à R331-34
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation 
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB)
Et aussi
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                                    Course à pied ou marche
                                
                                Fonctionnement d'une association 
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                                    Course cycliste
                                
                                Fonctionnement d'une association 
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                                    Défilé ou rassemblement
                                
                                Fonctionnement d'une association 
Pour en savoir plus
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                            Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
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                        Préfecture de police de Paris 
 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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